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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 173
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Texte complet
173. Outre l’Autorité, l’article 34.1 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (chapitre E-6.1) s’applique à un dirigeant de celle-ci, à un membre de son personnel, à un agent commis par elle ou à son délégataire exerçant une fonction ou un pouvoir de l’Autorité.
2008, c. 24, a. 173; 2018, c. 23, a. 811.
173. Outre l’Autorité, l’article 34.1 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (chapitre A-33.2) s’applique à un dirigeant de celle-ci, à un membre de son personnel, à un agent commis par elle ou à son délégataire exerçant une fonction ou un pouvoir de l’Autorité.
2008, c. 24, a. 173.
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